Conditions Générales de Vente

Article 1 : Offre
Nom commercial: Castel Ouest Driver activité :  transport de personnes à titre onéreux, elle s'adresse aux particuliers et professionnels afin de bénéficier d'un service adapté à leurs besoins pour leurs déplacements 24h/24 et 7j/7.
 

Article 2 : Réservation d'un déplacement - Annulation

Pour toutes réservations, le client devra fournir les informations suivantes ici :
Informations clients : nom, prénom, numéro de téléphone, émail et adresse de résidence.
Informations sur le trajet : date et heure de prise en charge, lieu de départ et d'arrivée, nombre de personnes, nécessité de siège bébé ou rehausseur, nombre de bagages.
La réservation en ligne devra être effectuée au minimum 12h avant le début du déplacement pour répondre au mieux à vos attentes.
En cas d'annulation moins de 30 minutes avant le rendez-vous prévu, le trajet sera facturé à 50%.
 

Article 3 : Retard avion, train.
Notre organisation nous permet de suivre les arrivées des vols (avance ou retard) et de nous caler sur l'arrivée réel,
- au delà d'une  heure de retard, Castel Ouest Driver se réserve le droit de changer de chauffeur. 
- au delà d'une 45 minutes d'attente  du à la délivrance des bagages ou autre incident du à la compagnie aérienne un taux horaire est appliqué : 30 € la demi-heure.
 

Article 4 : Tarifs et conditions de paiement
Pour les clients occasionnels, le paiement est à effectuer au chauffeur par carte bancaire ( à bord ou en ligne), chèque ou par espèces.
Toute facture non payée dans les 7 jours ouvrés suivant sa réception entraîne de plein droit l'application de pénalités d'un montant égal à une fois et demi le taux d'intérêt légal.

Nos tarifs s'entendent en Euro HT.
Sont inclus : toutes les taxes, les péages, les bagages, l'essence et l'assurance RC Pro - Contrat n° TGRD11384380 
Dans le cadre de mise à disposition du véhicule avec forfait horaire, toute demi heure, non prévu, commencée est due au tarif de 40 Euros


Article 5 : Prestations et responsabilités
C.O.D. s'engage à faire le nécessaire pour mener le passager à destination dans les meilleurs délais, dans des conditions de sécurité optimales conformément au Code de la route et dans le respect d' autrui.
C.O.D. est garanti par une compagnie d'assurance " Thélem Assurance ", contrat d'assurance N° TGRD11384380 qui couvre les risques liés à son activité conformément à la législation en vigueur.
Il est expressément convenu que les retards sur les délais de transport dus à des difficultés imprévues de circulation n'ouvrent pas droit à des indemnités de toutes sortes.
 

Article 6 : Attributions de compétences
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de contestations relatives à l'exécution ou à l'interprétation des présentes, et si le Client est commerçant, il est fait attribution de compétence au Tribunal de commerce de Nantes.
 

Article 7 : Acceptation des conditions générales de vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance, lors de sa réservation, des conditions générales de vente.
L'acceptation d'un devis par le client et la confirmation de sa commande impliquent l'entière adhésion aux présentes conditions générales de vente et l'acceptation sans réserve de toutes les dispositions énoncées.


 

 

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